Dépôts illégaux de déchets / Arrêté n°04/2025 du 29 avril 2025

Arrêté n° 04/2025 du 29 avril 2025 sur l'interdiction des dépôts sauvages d’immondices sur la commune de Poum

La prolifération anarchique des épaves et des dépôts illégaux de déchets constitue une nuisance grave pour l’environnement. Elle porte atteinte à l’harmonie et à la qualité de nos espaces naturels.

Depuis plusieurs mois, notre commune connaît une augmentation de ces dépôts, notamment à Boat-Pass, qui représentent :

• Un risque d’incendie,

• Un danger de blessures et d’intoxications,

• Des nuisances visuelles et olfactives,

• Une pollution des sols, de l’eau et de l’air,

• Une dégradation des paysages.

Face à cette situation préoccupante, la mairie a pris un arrêté municipal afin de protéger notre cadre de vie.

📜 ARRÊTÉ N° 04/2025 DU 29 AVRIL 2025

Portant interdiction de dépôts sauvages d’immondices sur la commune de Poum

La Maire de la commune de Poum,

• Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

• Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

• Vu les articles L. 122-22, L. 131-1, L. 131-2, L. 131-3 du code des communes,

• Vu les articles 421-3, 422-29 à 422-31 du code de l’environnement de la Province Nord,

• Vu les articles R. 632-1 et R. 635-8 du code pénal relatifs à l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets,

• Considérant les pouvoirs de police du Maire en matière d’hygiène et de salubrité,

• Considérant la nécessité de préserver l’environnement et la sécurité publique,

ARRÊTE :

Article 1 : Il est interdit de déposer, en tout lieu public ou privé et sous quelque forme que ce soit, des ordures, déchets, matériaux ou autres objets si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.

Article 2 : Tout dépôt devra être effectué exclusivement au centre d’installation de stockage des déchets de Poum.

Article 3 : Le Secrétaire général et le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et transmis au Commissaire délégué de la République pour la Province Nord.